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Thursday, August 5, 2021
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Le projet de loi régissant l’Autorité de Régulation du Marché des Capitaux au Burundi adopté à l’unanimité

Les honorables députés se sont réunis ce mercredi 9 septembre 2020 en séance plénière à l’hémicycle de Kigobe pour analyser et adopter le projet de loi régissant l’Autorité de Régulation du Marché des Capitaux au Burundi. Domitien Ndihokubwayo, Ministre des Finances, du Budget et de la Planification Economique était l’invité du jour pour présenter l’exposé des motifs.

Dans son allocution, le Ministre Ndihokubwayo a expliqué à l’assemblée que l’Autorité de Régulation du Marché des Capitaux a été mise en place pour protéger les investisseurs, assurer un marché équitable, efficace et transparent et réduire le risque systémique. Ce sera donc un établissement public doté d’une personnalité juridique, d’un patrimoine propre et ayant une autonomie financière.

Il a ajouté qu’elle a également le pouvoir d’établir des règlements régissant l’exercice de toute activité de marché des capitaux par une personne autorisée ou agrééé. Elle a aussi mandat pour imposer des exigences en terme d’actifs aux personnes autorisées.

Après analyse, ce projet de loi a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée Nationale.

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