HomefrenchCertains travaux d’entretien de 9 routes Nationales confiés aux coopératives collinaires

Certains travaux d’entretien de 9 routes Nationales confiés aux coopératives collinaires

Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme d’entretien du réseau routier national, l’Agence Routière du Burundi (ARB) confie certaines activités aux coopératives collinaires de Développement CCD en sigle. Le contrat se rapportant à ces activités a été signé par les deux parties ce mardi 29 mars 2022 en mairie de Bujumbura en présence du Ministre des infrastructures, de l’équipement et des logements.

Dans ce contrat, l’Agence Routière du Burundi s’engage:

-A payer le coût des travaux qui s’élève à cent mille francs bu hors taces sur valeur ajoutée par km et pr mois. Après 5 premières mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent contrat, l’ARB dotera à la CCD un kit neuf de matériel composé de:

  1. Brouettes
  2. Pelles avec manches
  3. Houes avec manches
  4. coupe coupe
  5. Machette
  6. Gilets
  7. Bottines en plastique
  8. Gants

Les quantités dépendront des linéaires confiés à la coopérative;

-A Effectuer une visite mensuelle. La date de cette visite sera communiquée au moins 8 jours avant la CCD.

Cette visite qui s’inscrit dans le cadre de la validation des travaux et l’évaluation de l’état du kit se fera en présence du comité exécutif. Elle fera aussi objet de la signature conjointe de la fiche d’attachement entre les deux parties. Le maître d’ouvrage doit indiquer l’endroit où seront déposés les produits de curage, de débroussaillage, d’enlèvement d’éboulements et alluvions.

Quant aux coopératives, leur obligation se rapporte au:

  1. curage des fossés et mise en dépôt des produits de curage
  2. curage des buses, ouvrage de traversée, dalots, ponts et mise en dépôt des produits de curage
  3. Débroussaillage sur les accotements, risbermes, talus et mise mise en dépôt des produits de débroussaillage
  4. Enlèvement des éboulements et alluvions inférieures a 10 mettre cube par tas
  5. Se doter d’un kit matériel pour la réalisation des travaux dans les 5 premiers mois
  6. La CCD est responsable des prestations de ses membres
  7. L’exécution des travaux est solidaire et les membres de la CCD ne doivent pas se dérober aux tâches lui confiées par son président
  8. Le président de la CCD ou son délégué doit obligatoirement prendre part aux visites organisées par le Maître d’ouvrage
  9. La CCD est tenue de mener à son terme la réalisation des prestations faisant objet du marché
  10. Veuillez au respect de l’emprise de la route
  11. Les membres de la CCD doivent réaliser toute autre tâche utile pour garantir la circulation des biens et des personnes sur la section de la route objet du présent contrat sans toutefois escompter à un paiement supplémentaire.

Pour l’exercice budgétaire 2021-2022, le délai d’exécution est de 5 mois à partir du mois de février. Il est revu à 12 mois renouvelable chaque année si le budget le permet, au cas contraire, l’ARB doit informer la coopérative deux mois avant la fin du contrat.

Le paiement des prestations se fait mensuellement sur présentation des pièces justificatives. Le montant dû est à virer sur un compte bancaire et ne nécessite pas une demande d’avance de démarrage.

En cas d’absence prolongée et/ou de négligence d’entretien constaté par le maître d’ouvrage, ce dernier peut résilier le contrat après une mise en demeure dont la durée n’excédera pas 60 jours. Une fois le contrat résilié, une autre CCD de remplacement est recrutée suivant la procédure initiale.

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