La chambre basse du parlement a analysé et a adopté lundi 06 janvier 2025 un projet de loi portant répression de la capture illicite d’aéronefs, la ministre a souligné son importance, notamment pour le transfert des criminels. Des députés ont voulu plus d’éclaircissements sur d’autres conventions signées par le Burundi contre les crimes envers les passagers. Le président de l’Assemblée nationale a estimé que la compagnie aérienne devrait être d’abord interpellée en premier lieu.
Lors de l’exposé des motifs de ce projet de loi par la ministre en charge du commerce, devant la chambre basse du parlement, en date du lundi 6 janvier 2025, il a été signifié que l’adoption de la convention relative à la répression de la capture illicite d’aéronefs pour les pays membres aurait une valeur ajoutée, surtout en ce qui concerne le transfert des criminels impliqués dans ces actes. Cependant, des députés qui ont pris la parole lors de cette séance plénière ont souhaité savoir si le Burundi avait signé et ratifié d’autres conventions réprimant les crimes commis à l’encontre des passagers, en se référant à un cas qui s’était produit dans l’un des pays voisins du Burundi.
“Il existe des conventions relatives à la lutte contre les détournements et la capture illicite d’aéronefs. Y a-t-il d’autres conventions signées par le Burundi réprimant les crimes à l’encontre des passagers ? Vous vous rappelez d’un cas qui s’est produit dans un pays voisin où un individu, après avoir visité certains pays, s’est retrouvé à Kigali et a été emprisonné. Est-ce que le Burundi a ratifié ces conventions ?” a demandé le député Evariste Kayobera.
Le président de l’Assemblée nationale, Daniel Gélase Ndabirabe, estime que la compagnie aérienne devrait être interpellée en premier pour expliquer les raisons.
“Une personne paie un billet d’avion et la compagnie est responsable du voyage jusqu’à la destination. Lors des détournements, la première à en répondre est la compagnie elle-même, mais nous n’avons pas encore connaissance de ce qui s’est réellement passé,” insiste le président de l’Assemblée.
La ministre attribue ce détournement à la distraction du passager. Marie Chantal Nijimbere souligne néanmoins que cette ratification pourrait régler la problématique.
“Si un passager se retrouve dans un autre pays, cela résulte au moins d’une distraction. Ils ne peuvent pas changer la destination, car chacun a son point de départ et son point d’arrivée,” répond la ministre.
La loi n° 1/27 du 29 décembre 2017 portant révision du code pénal prévoit dans ses articles 641 et 642 la répression de la capture illicite et des détournements d’aéronefs.
