L’association SOVAB Agashitsi dénonce le non-respect des engagements pris par l’Office burundais du droit d’auteur (OBDA). Malgré les promesses de 2023, les musiciens affirment n’avoir toujours reçu aucun bénéfice lié à l’exploitation de leurs œuvres.
Le président de l’association, Célestin Niyoyandemye, estime que cette situation décourage à la fois les artistes actuels et les anciens. Il lance un appel aux nouvelles institutions récemment mises en place dans le pays afin qu’elles prennent ce dossier à bras-le-corps.
Pourtant, malgré près de vingt années de revendications, aucun texte légal ne définit clairement les modalités financières de ces redevances. Le secteur est toujours régi par la loi de décembre 2005. C’est ce qu’a relevé Radio Indundi Culture dans son analyse des mécanismes de protection des œuvres de l’esprit.
Le 27 juin 2023, lors d’une réunion organisée par l’OBDA réunissant artistes, tenanciers de bars, hôtels, salles de conférences, salons de coiffure et autres établissements diffusant de la musique, le directeur de l’Office avait annoncé que tous ces acteurs devraient s’acquitter d’une contribution. Cependant, le montant précis de cette redevance n’a jamais été fixé.
À l’époque, Claudette Mukankuraga avait précisé que les sommes collectées par l’OBDA devaient être reversées aux créateurs, en priorité à ceux qui avaient enregistré officiellement leurs œuvres auprès de l’Office. Or, la loi actuellement en vigueur, adoptée le 30 décembre 2005, ne contient aucune disposition spécifique concernant la perception de ces redevances.
Cette lacune constitue un obstacle majeur à l’application effective du système, notamment en ce qui concerne la typologie des œuvres concernées et l’identification de leurs auteurs. L’article 22 de cette loi prévoit cependant que toute œuvre protégée le reste pendant une durée de 50 ans à partir de sa création, en fonction de la qualité de l’œuvre et de son auteur.
De plus, l’article 93 prévoit des sanctions contre les contrevenants : toute personne reconnue coupable de contrefaçon encourt une peine de prison allant de 3 mois à 2 ans et/ou une amende comprise entre 10 000 et 1 000 000 de francs burundais.
Enfin, l’article 25 de cette même loi indique que la mise en application de ces dispositions relève du ministère ayant en charge, entre autres, les questions de culture.
