Cinq ans de réclusion ferme, une amende d’un million de francs chacun, cinq millions de francs chacun à verser à l’État à titre de dommages et intérêts, ainsi que la vente aux enchères des marchandises saisies dont l’argent sera reversé au Trésor public, telles sont les différentes peines prononcées ce jeudi après-midi par le tribunal de grande instance de Kayanza à l’encontre de trois hommes originaires de la colline Gashiru dans l’ancienne commune de Kabarore.
Ces derniers avaient été arrêtés le 1er août en provenance du Rwanda en possession de marchandises de contrebande. Il convient de noter que cette juridiction a déjà sanctionné à plusieurs reprises des habitants de cette circonscription pour trafic transfrontalier illégal.
Lors de leur comparution devant le tribunal à la suite de leur traduction par le procureur de la République, Jean Bosco Nsengiyumva, Révérien Ndacayisaba et Emmanuel ont été accusés d’avoir été pris en flagrant délit dans la nuit du 1er août avec 350 bouteilles de bière de type Scole et 15 sacs de ciment introduits clandestinement depuis le Rwanda.
Trois infractions leur ont été reprochées : la pratique de la contrebande, l’atteinte à l’économie nationale et la violation des mesures du gouvernement. À cet effet, le procureur a requis contre eux une peine de cinq ans de réclusion ferme, une amende de dix millions de francs chacun ainsi que le versement de cinq millions de francs à l’État au titre de dommages et intérêts.
Il a également demandé que les marchandises saisies ainsi que la voiture de type Probox ayant servi au transport soient vendues aux enchères et que les fonds générés soient versés au Trésor public
Quant aux accusés, ils ont rejeté toutes les charges et plaidé non coupables, demandant à être acquittés. Après délibération, le tribunal les a condamnés à cinq ans d’emprisonnement, au paiement de l’amende et des dommages et intérêts, avec en supplément la vente aux enchères de tous les biens saisis, y compris le véhicule.
À noter également qu’une femme de l’ancienne commune de Kayanza a été condamnée le même jour à des peines similaires. Elle avait été arrêtée en possession de cinq kilos de minerais qu’elle transportait vers l’ancienne province de Cibitoke. Elle a expliqué que le minerai lui avait été remis par son mari pour qu’elle le livre, ce dernier étant déjà recherché pour des faits de contrebande de minerais.
