Le tribunal de Grande Instance Rutana ,a condamné ce jeudi 20 novembre 2020,Habonimana Félix et Niyonkuru Pélouse à une amende d’un million de francs burundais chacun pour atteinte à l’économie nationale, après leur interpellation avec 210 litres d’essence sur la colline Gihofi. Le tribunal a ordonné la vente du carburant saisi au profit de l’État et mis les frais du procès à la charge des prévenus.
À Rutana, ce 20 novembre 2025, le tribunal de Grande Instance a tranché dans le dossier RP 9379 impliquant Habonimana Félix et Niyonkuru Pélouse. Les deux prévenus étaient poursuivis pour atteinte à l’économie nationale, après avoir été interceptés avec 210 litres d’essence sur la colline Gihofi, en zone Bukemba.
Devant la barre, les deux intéressés ont reconnu les faits. Le ministère public a requis à leur encontre une amende d’un million de francs burundais chacun et demandé que les 210 litres saisis soient vendus, l’argent étant versé au Trésor public.
En défense, les prévenus ont sollicité une réduction de l’amende de moitié ainsi que la restitution du carburant.
Après délibéré, le tribunal a confirmé leur culpabilité. Ils ont été condamnés à une amende d’un million de francs burundais chacun, la mise en vente des 210 litres d’essence au profit de l’État a été ordonnée, et les frais du procès ont été mis à leur charge.
Le jugement a été prononcé à 16 heures par le tribunal de Grande Instance de Rutana.
